Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception de l’article ou œuvre. Le Client devra renvoyer l’article ou œuvre pour lequel il se rétracte à l’artiste, l’ayant contacté par mail préalablement, dans un délai de quatorze (14) jours après réception. Les informations concernant l’artiste figurent sur le certificat d’authenticité livré avec l’article ou œuvre. Pour plus d’informations concernant la rétractation, le Client peut contacter la plateforme par mail, en envoyant un message à espace@montebello.ooo avec comme objet de mail "Rétractation - “Nom de l’article” ”Nom de l’artiste” ”.
Les articles et/ou œuvres doivent impérativement être retournés en bon état à l’artiste à l’adresse précisée sur le certificat d’authenticité, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Si l’article ou œuvre n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de rétractation, ou si l’article ou œuvre n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé.
Les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. L’artiste n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Les articles suivants ne peuvent être retournés ou échangés : créations réalisées sur mesure, personnalisations, commandes spéciales, etc.
En cas d’annulation de la commande, les sommes que le Client aura déjà versées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.
Retour des produits en cas de produits défectueux ou abîmés.
Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à l’artiste le retour du.des article.s et/ou œuvres en cas de produit.s reçu.s défectueux ou abîmé.s. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Pour ce faire, le Client devra notifier sa demande par email à l’adresse mail espace@montebello.ooo, en spécifiant le nom de l’article ou oeuvre, le nom de l’artiste, ainsi que le motif de sa demande de retour afin que la plateforme puisse facilement identifier le client et lancer une procédure de remboursement ou procéder à l’échange de son article ou oeuvre. La plateforme traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client retournera alors le colis à l’artiste à l’adresse renseignée par mail par la plateforme, sous un délai d’une semaine après sa demande et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. L’article ou œuvre doit être renvoyé dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf. Les modalités de ce retour se décident avec la plateforme, conjointement avec l’artiste concerné.
Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par l’artiste, ou se verra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles, selon les modalités convenues avec la plateforme lors de sa demande de retour. Les frais liés à la nouvelle livraison éventuelle sont à la charge de l’artiste.
En cas de doute, le Client peut adresser un mail directement à l’adresse mail de la plateforme : espace@montebello.ooo
Les données personnelles des clients collectées lors de la commande sur shop.montebello.ooo s’appuient sur des bases légales afin de :
- Permettre la bonne réalisation de la livraison de la commande passée sur shop.montebello.ooo ;
- Assurer le service client ;
- Si nécessaire, dans le cadre d’une obligation légale telle que le fait de conserver des informations pour la législation fiscale ;
Le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de l’Acheteur seront conservés jusqu’à 3 ans après la livraison de la commande. Les coordonnées personnelles ne seront ni utilisées à des fins marketing ou de communication sans consentement, ni cédées, ni vendues à un tiers.
Il est possible que shop.montebello.ooo soit amené à partager les informations ou données personnelles de l’acheteur pour un nombre limité de raisons:
- À la plateforme Shopify lorsque cela est nécessaire ;
- À des prestataires de services afin de réaliser certaines actions ou services indispensables dans le cadre de la bonne réalisation de la commande passée sur shop.montebello.ooo (sociétés de transport par exemple) ;
- Dans le cas d’un transfert d’activité ;
- Dans le cadre du respect de la législation.
À tout moment, l’acheteur peut demander à accéder, modifier, restreindre et supprimer les données personnelles collectées par shop.montebello.ooo. Pour toute question à ce propos, l’acheteur peut contacter directement shop.montebello.ooo, qui transmettra la demande à l’association Cagnard, porteuse de la plateforme.
L’utilisation du site shop.montebello.ooo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du shop.montebello.ooo sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par shop.montebello.ooo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site shop.montebello.ooo est mis à jour régulièrement par l'association Cagnard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les artistes usagers du site shop.montebello.ooo disposent de 15 jours après paiement du client sur le site pour envoyer la commande.
shop.montebello.ooo n’est plus responsable de l’article ou œuvre une fois l’expédition effectuée.
Si la livraison est à effectuer à l'adresse indiquée par le Client, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de livraison constatés en fonction du transporteur choisi. shop.montebello.ooo ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, la commande est annulée, l’Acheteur est remboursé et doit repasser une nouvelle commande.
shop.montebello.ooo n’est pas responsable des article.s et/ou œuvre.s vendu.e.s, ni des expéditions, chaque artiste est responsable de ses propres ventes et envois.
Association Cagnard, projet Montebello
6 rue Montebello
69003 Lyon
-
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06 13 05 38 39
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www.montebello.ooo
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE
Si certains des produits que les artistes mettent en vente ne peuvent pas être remboursés ou échangés, comme dans le cas de réalisations sur mesure, ou ne correspondent pas aux CVG ci-dessous, l’artiste doit le préciser sur sa fiche.
1/ Informations générales.
Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes des articles et ou oeuvres de shop.montebello.ooo («les articles et ou œuvres», «nous» ou «nos»), en vente sur www.shop.montebello.ooo (ci-après le «Site»).
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. Si une modification des CGV affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGV modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGV modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGV modifiées, nous pourrons supprimer vos articles et ou œuvres sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGV. Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige.
Toute personne physique, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommée «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer et ces CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
shop.montebello.ooo vous invite à lire les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable. Cependant, cet accord n’est pas conditionné par une signature manuscrite de la part du Client.
En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du “double-clic” par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur shop.montebello.ooo, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.
2 / Livraison
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3 / Responsabilité
4 / Disponibilité des produits
Les offres présentées par shop.montebello.ooo sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La mention "non disponible" indique que l’article ou œuvre n'est plus disponible ponctuellement ou définitivement car les stocks de l’article ou œuvre en question sont épuisés.
4.2. Modalités d’Enregistrement d'une commande d’article.s
L'Acheteur passe sa commande sur Internet directement sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de shop.montebello.ooo sans préavis.
Toute commande vaut acceptation des CGV, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraison.
Si l'Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
4.3. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, comprenant un récapitulatif, le prix total, les frais exhaustifs, l’adresse de livraison, qu’il pourra, le cas échéant, modifier ou corriger d’éventuelles erreurs, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur "Valider ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. L’Acheteur pourra alors payer par carte bancaire via Shopify Payments.
La fourniture en ligne du numéro de carte bleue de l’acheteur et la validation de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément au disposition de la loi du 17 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la commande et signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.
4.4. Confirmation de la commande d’article.s
shop.montebello.ooo se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour motif légitime, notamment non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou litige en cours ou antérieur avec l’Acheteur.
La responsabilité de shop.montebello.ooo ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de shop.montebello.ooo ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par shop.montebello.ooo, notamment pour indisponibilité des articles et ou œuvre.s du fait de rupture de stocks. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article des présentes CGV.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à shop.montebello.ooo dès la confirmation de la commande via Shopify Payments, qui gère le paiement.
shop.montebello.ooo se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client. Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de shop.montebello.ooo, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
shop.montebello.ooo ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des acheteurs ne sont pas conservées par shop.montebello.ooo.
5 / Politique de confidentialité
Les données personnelles des clients collectées lors de la commande sur shop.montebello.ooo s’appuient sur des bases légales afin de :
- Permettre la bonne réalisation de la livraison de la commande passée sur shop.montebello.ooo ;
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- Si nécessaire, dans le cadre d’une obligation légale telle que le fait de conserver des informations pour la législation fiscale ;
Le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de l’Acheteur seront conservés jusqu’à 3 ans après la livraison de la commande. Les coordonnées personnelles ne seront ni utilisées à des fins marketing ou de communication sans consentement, ni cédées, ni vendues à un tiers.
Il est possible que shop.montebello.ooo soit amené à partager les informations ou données personnelles de l’acheteur pour un nombre limité de raisons:
- À la plateforme Shopify lorsque cela est nécessaire ;
- À des prestataires de services afin de réaliser certaines actions ou services indispensables dans le cadre de la bonne réalisation de la commande passée sur shop.montebello.ooo (sociétés de transport par exemple) ;
- Dans le cas d’un transfert d’activité ;
- Dans le cadre du respect de la législation.
À tout moment, l’acheteur peut demander à accéder, modifier, restreindre et supprimer les données personnelles collectées par shop.montebello.ooo. Pour toute question à ce propos, l’acheteur peut contacter directement shop.montebello.ooo, qui transmettra la demande à l’association Cagnard, porteuse de la plateforme.
6 / Devise
Les prix des articles et/ou œuvres sont exprimés en euros et comprennent la TVA en vigueur le jour de la commande. Les frais de livraison s’ajoutent au prix total du.des article.s et/ou œuvre.s commandé.e.s et sont indiqués dans le Panier du Client.
7 / Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception de l’article ou œuvre. Le Client devra renvoyer l’article ou œuvre pour lequel il se rétracte à l’artiste, l’ayant contacté par mail préalablement, dans un délai de quatorze (14) jours après réception. Les informations concernant l’artiste figurent sur le certificat d’authenticité livré avec l’article ou œuvre. Pour plus d’informations concernant la rétractation, le Client peut contacter la plateforme par mail, en envoyant un message à espace@montebello.ooo avec comme objet de mail "Rétractation - “Nom de l’article” ”Nom de l’artiste” ”.
Les articles et/ou œuvres doivent impérativement être retournés en bon état à l’artiste à l’adresse précisée sur le certificat d’authenticité, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Si l’article ou œuvre n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de rétractation, ou si l’article ou œuvre n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé.
Les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. L’artiste n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Les articles suivants ne peuvent être retournés ou échangés : créations réalisées sur mesure, personnalisations, commandes spéciales, etc.
En cas d’annulation de la commande, les sommes que le Client aura déjà versées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.
8 / Retour des produits en cas de produits défectueux ou abîmés.
Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à l’artiste le retour du.des article.s et/ou œuvres en cas de produit.s reçu.s défectueux ou abîmé.s. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Pour ce faire, le Client devra notifier sa demande par email à l’adresse mail espace@montebello.ooo, en spécifiant le nom de l’article ou oeuvre, le nom de l’artiste, ainsi que le motif de sa demande de retour afin que la plateforme puisse facilement identifier le client et lancer une procédure de remboursement ou procéder à l’échange de son article ou oeuvre. La plateforme traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client retournera alors le colis à l’artiste à l’adresse renseignée par mail par la plateforme, sous un délai d’une semaine après sa demande et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. L’article ou œuvre doit être renvoyé dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf. Les modalités de ce retour se décident avec la plateforme, conjointement avec l’artiste concerné.
Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par l’artiste, ou se verra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles, selon les modalités convenues avec la plateforme lors de sa demande de retour. Les frais liés à la nouvelle livraison éventuelle sont à la charge de l’artiste.
En cas de doute, le Client peut adresser un mail directement à l’adresse mail de la plateforme : espace@montebello.ooo
9 / Propriété
9 - A Les produits restent la propriété de l’artiste jusqu'au complet paiement de l’article ou œuvre. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, l’artiste se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les articles et/ou œuvres vendu.e.s, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande.
9 - B Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site shop.montebello.ooo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Cagnard et des artistes diffusé.e.s. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, éléments visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit conclu avec l’association Cagnard.
10 / Représentation
shop.montebello.ooo et les artistes représentés feront les meilleurs efforts pour que les images diffusées des articles et/ou œuvres sur le site internet soient les plus fidèles possibles aux articles et/ou œuvres en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des articles et/ou œuvres sur le site internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à l’article ou œuvre en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
11 / Obligations des artistes diffusé.e.s
L’artiste s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs. Il s'engage notamment pour cela à répondre aux emails de espace@montebello.ooo dans un délai de 4 jours.
L’artiste s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de shop.montebello.ooo, et, par extension, de l’association Cagnard. A défaut , shop.montebello.ooo se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l’artiste concerné.e.
11.1. Obligations relatives au prix des articles et/ou oeuvres
Le prix de vente des articles et/ou œuvres est défini librement par l’artiste, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, etc...), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par shop.montebello.ooo au prix de la commande lorsque l'Acheteur la valide.
11.2.Obligations relatives à la vente des articles et/ou oeuvres
Les contrats de vente des articles et/ou œuvres proposés par l’artiste sur le Site sont conclus entre shop.montebello.ooo, et, par extension, de l’association Cagnard et l’Acheteur. L’Artiste s'engage à n'offrir sur le Site que des articles et/ou œuvres disponibles et ou à demander une suppression du Site toute offre se rapportant à des articles et/ou œuvres qui ne sont plus disponibles. L’Artiste est seul responsable en cas d’indisponibilité de l’article ou œuvre dont il a seul la maîtrise.
L’artiste est informé par email par la plateforme lorsque l’un de ses articles ou œuvres a fait l'objet d'une commande par un Acheteur.
L’artiste doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 4 jours ouvrés suivant la réception de l'information visée à l'alinéa précédent.
La confirmation de la commande par l’artiste implique pour l’artiste, l'engagement ferme d'expédier les articles et/ou œuvres dans le délai imparti de quinze jours. A défaut de réponse de l’artiste dans le délai auquel il est fait référence à l'alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et les œuvres de l’artiste peuvent être mises “en vacances” par la plateforme.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de plus de 15 jours ouvrés, l’artiste doit prévenir la plateforme pour que la mise en ligne de ses articles et/ou œuvres à vendre soit "mise en vacances" par le Service.
L’Artiste s’engage à appliquer les mêmes tarifs que sur les autres plateformes de vente où il est présent.
Présentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shop.montebello.ooo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Association Cagnard, association loi 1901 dont le siège social est au 5 CRS GAMBETTA 69003 LYON 3EME Siret : 893 467 936 00033
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